Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2024
Approuvé le 19.12.2024 (Approbationn)
Publié le 20.12.2024 (contrôle de légalité)
Affiché le 20.12.2024 (Certificat d’affichage)
Annoncé le 26.12.2024 (journal Sud-Ouest)
Versé sur GEOPORTAIL-URBANISME le … à venir
Règlement par zone
DPU : Droit Préemption Urbain
2024-12-20 Délibération d’instauration du droit de préemption urbain (DPU) s (1)
Annexe délibération DPU_BC-tampon
PDA : Périmètre Délimitation Abord (suppression du périmètre des Bâtiments de France)
2024-12-18 Délibération accord sur le périmètre délimité des abords (PDA)
ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
Mardi 03 Septembre 2024 au Mercredi 02 octobre 2024
LES DOSSIERS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE :
Révision n°2 du P.L.U. :
Projet arrêté en date du 5 mars 2024, actuellement en consultation pour avis auprès des Personnes Publiques Associées (PPA). Leur délai d’instruction est de 3 mois. Fin de l’instruction 14 juin 2024.
0.1_Délibération de prescription
0.2_Délibération complémentaire
0.6_Avis PPA MRAE CDPENAF INAO CNPF
0.7_2.Courrier CdC ZAE Cailleau
0.8_1.Procédure d’enquête publique
0.8_2.Attesatationn parution_SO_06.09.2024
1.0_Page de garde_Rapport de présentation
1.2_Etat initial de l’environnement
1.3_Synthèse générale des enjeux
1.5_Evaluation Environnementale – Dispositif de suivi
1.7_Justification des choix retenus
3.2.1_Règlement graphique_plan d’ensemble
3.2.2_Règlement graphique_zoom Beychac
3.2.3_Règlement graphique_ zoom Cailleau
3.2.4_Règlement graphique_zoom Bos Plan
4.3.2_Plan des autres annexes_Annexes
SUPPRESSION AC1
OBSERVATIONS & DOLÉANCES :
A partir du 03 septembre 2024
RAPPORTS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
2_Rapport_enquete_revision_2_PLU
3_Rapport_enquete_suppression_servitude_AC1
Le PLU 2015-2016
applicable jusqu’à la publication sur GEOPORTAIL-URBANISME du PLU 2024
Approuvé le 11.02.2015
Publié le 13.02.2015
Modifié le 07.12.2016
Publié le 15.12.2016
Règlement et zones
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Explications
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.
Modification simplifiée N°1 du PLU
La commune de Beychac et Cailleau dispose d’un Plan d’Urbanisme applicable à son territoire communal, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 11 février 2015. Par arrêté en date du 22 septembre 2015, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée N°1 de Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis par la présente modification ont été définis comme suit:
- Intégrer la possibilité de réaliser des extensions et des annexes non accolées aux habitations isolées, en zones Agricoles et Naturelles (A et N)
- Limiter la hauteur des annexes non accolées en zones urbaines (Ua et Ub)
- Modifier la hauteur des clôtures en zones urbaines (Ua et Ub) et modifier lres dispositifs admis pour la réalisation des clôtures en zone à urbaniser (1AU)
- Encadrer l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans le secteur Uya des zones urbaines à vocation industrielle et artisanale
- Clarifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zones urbaines Ub