Animaux
Les animaux peuvent être à l’origine de toutes sortes de gênes ou d’accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde). En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.
- Notre conseil : si vous êtes propriétaire d’un animal, souscrivez une assurance.
- Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire (c’est une maladie mortelle tant pour l’animal que pour l’homme).
Chiens errants
Aucun animal ne doit divaguer. Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse, ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.
- Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l’animal et le placera en fourrière.
- Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
Dans certains cas, les dégâts causés par du gibier (sangliers, cerfs, biches, daims, chevreuils), peuvent être indemnisés par l’office national de la chasse.
Déclaration « chiens dangereux »
Vous possédez un chien classé en 2ème catégorie (chien de garde et de défense) ou en 1ère classe (chien d’attaque). La détention de ces chiens, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles particulières : A dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permise de détention.
La délivrance de ce permis de détention par le Maire de votre commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.
Nouveau !
Pour que votre maire vous délivre un permis de détention, vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
- Votre chien est âgé de moins de 8 mois : il vous sera délivré un permis provisoire, valable jusqu’à son 1er anniversaire.
- Votre chien est âgé de plus de 8 mois : vous devez faire évaluer son comportement par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention.
Vous pouvez faire évaluer le comportement de votre chien et suivre la formation dans le département de votre choix. Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire.