Voisinage et jardin
Taille des haies
Les plantations peuvent être envisagées comme seuls éléments séparateurs ou venir en écran végétal compléter une séparation grillagée ou un mur. La distance à respecter par rapport à la limite séparative est de :
- 0,5 mètre du mur de clôture pour les plantations de basse tige c’est-à-dire inférieures à 2 mètres de hauteur.
- 2 mètres du mur de clôture pour les plantations de haut tige c’est-à-dire de plus de 2 mètres de hauteur. Attention aux prescriptions particulières, règlements de lotissement, arrêtés (consulter la mairie encas de doute).
La distance se calcule différemment selon que le mur est : mitoyen, votre propriété ou celle de votre voisin. Elle va du milieu du tronc des
plantations.
Entretien et élagage
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n’a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l’arbre. Cette coupe peut être reportée à une date plus propice par rapport au cycle végétal. Dans le cas d’une location, la coupe et l’entretien sont à la charge du locataire.
Concernant les ronces et les racines, le voisin peut procéder lui-même à la coupe mais n’est pas autorisé à appliquer des produits chimiques.
Récolte des fruits
Vous avez une haie mitoyenne constituée d’arbres produisant des fruits : la moitié de la récolte vous appartient et pas seulement les fruits situés de votre côté. La plantation d’arbres à fruits est faite en retrait de la séparation mitoyenne : les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre tant qu’ils n’ont pas touché votre sol. Il peut être admis de ramasser les fruits situés de son côté.
