Incinération des déchets

Pour les particuliers dans l’impossibilité d’acheminer les déchets de jardin vers une déchetterie ou d’utiliser un système de compostage, une dérogation est possible du 1er mai au 30 juin et du 1er octobre au 14 mars. L’incinération reste sous l’entière responsabilité du demandeur. En outre certaines règles doivent être respectées impérativement :

• Le demandeur doit obtenir une autorisation en Mairie et la conserver pour présentation lors de tout contrôle (gendarmerie, police municipale, pompiers…)
• Absence de risque de gène et d’insalubrité vis-à-vis du voisinage
• Utilisation d’un incinérateur de jardin séparé du sol ou équivalent
• Respect des périodes strictement interdites
• Respect des interdictions temporaires émises lors d’une période à risque aggravé (Vent, sécheresse…)
• Présence d’un moyen d’extinction approprié
• Surveillance permanente jusqu’à extinction totale du feu

Schéma et dates d’autorisation
La destruction par le feu de tous types de déchets par un particulier est interdite.

Formulaire de demande d’autorisation d’incinération à télécharger

autorisation incineration agricole.pdf