Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Explications
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.
Modification simplifiée N°1 du PLU
La commune de Beychac et Cailleau dispose d’un Plan d’Urbanisme applicable à son territoire communal, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 11 février 2015. Par arrêté en date du 22 septembre 2015, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée N°1 de Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis par la présente modification ont été définis comme suit:
- Intégrer la possibilité de réaliser des extensions et des annexes non accolées aux habitations isolées, en zones Agricoles et Naturelles (A et N)
- Limiter la hauteur des annexes non accolées en zones urbaines (Ua et Ub)
- Modifier la hauteur des clôtures en zones urbaines (Ua et Ub) et modifier lres dispositifs admis pour la réalisation des clôtures en zone à urbaniser (1AU)
- Encadrer l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans le secteur Uya des zones urbaines à vocation industrielle et artisanale
- Clarifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zones urbaines Ub
Plan Local d’Urbanisme en cours (PLU 2024)
Approuvé le 19.12.2024 (Approbationn)
Publié le 20.12.2024 (contrôle de légalité)
Affiché le 20.12.2024 (Certificat d’affichage)
Annoncé le 26.12.2024 (journal Sud-Ouest)
Versé sur GEOPORTAIL-URBANISME le 16.01.2025 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.3721759999999998&lat=44.869257000000005&zoom=13&mlon=-0.372176&mlat=44.869257
Règlement général de la Commune
Règlement par zone :
Zone A Zone AU Zone AUm Zone AUx Zone N
Zone Ua Zone Ub Zone Ue Zone Ux
Cartes du PLU :
1_Plan_zonage_PLU_2024
2_Plan_zonage_zoom Beychac
3_Plan_zonage_ zoom Cailleau
4_Plan_zonage_zoom Bos Plan
5_Plan_réseaux_PLU_2024
6_Plan_SUP_Annexes_PLU_2024
7_Plan_Autres_Annexes_PLU_2024
8_Plan_DPU_PLU_2024
DPU : Droit Préemption Urbain :
2024-12-20 Délibération d’instauration du droit de préemption urbain (DPU) s (1)
Annexe délibération DPU_BC-tampon
Modification du périmètre de protection de l’église Saint Jean Baptiste de Cameyrac
Dossier mis à disposition du public du dossier de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
0.arrêté creation PDA 1.Saisine ABF 2.Courrier proposition Mairie BeC 3.Rep de la Mairie BeC 4.PAC PDA BeC 5.Délib avant EP BeC 6.Consultation Mairie SSeC par commissaire enq 6.Rep Mairie SSeC au commissaire enq 7.Rapport EP BeC 8.consul pour accord ABF 8.consul pour accord BeC 9.Accord ABF suite EP 9.Délibération accord BeC 10. courrier de notification a SSeC 10.arrete modification PDA 10.courrier de notification a BeC






