Les démarches

Explications

Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, la mairie vous propose de télécharger les formulaires afin de les remplir avant votre première visite au service de l’urbanisme.

Certificat d’Urbanisme cerfa 13410*04
Déclaration préalable constructions, travaux cerfa 13703*06
Déclaration préalable constructions avec démolition cerfa 13404*06
Déclaration préalable lotissements, divisions foncières cerfa 13702*05
Permis d’aménager ou permis de construire bâtiments industriels cerfa 13409*06
Permis de construire maison individuelle cerfa 13406*06
Permis de construire maison individuelle modificatif  cerfa 13411*06
Permis de démolir cerfa 13405*05
Permis d’aménager cerfa 13409*02
Déclaration d’Ouverture de chantier cerfa 13407*02
Achèvement de travaux cerfa 13408*04
Déclaration des Puits et Forages cerfa  13837*01