Voisinage et jardin

Taille des haies
Les plantations peuvent être envisagées comme seuls éléments séparateurs ou venir en écran végétal compléter une séparation grillagée ou un mur. La distance à respecter par rapport à la limite séparative est de :

• 0,5 mètre du mur de clôture pour les plantations de basse tige c’est-à-dire inférieures à 2 mètres de hauteur.
• 2 mètres du mur de clôture pour les plantations de haut tige c’est-à-dire de plus de 2 mètres de hauteur. Attention aux prescriptions particulières, règlements de lotissement, arrêtés (consulter la mairie encas de doute).

La distance se calcule différemment selon que le mur est : mitoyen, votre propriété ou celle de votre voisin. Elle va du milieu du tronc des
plantations.

Entretien et élagage
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n’a pas le droit de les couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l’arbre. Cette coupe peut être reportée à une date plus propice par rapport au cycle végétal. Dans le cas d’une location, la coupe et l’entretien sont à la charge du locataire.

Concernant les ronces et les racines, le voisin peut procéder lui-même à la coupe mais n’est pas autorisé à appliquer des produits chimiques.

Récolte des fruits
Vous avez une haie mitoyenne constituée d’arbres produisant des fruits : la moitié de la récolte vous appartient et pas seulement les fruits situés de votre côté. La plantation d’arbres à fruits est faite en retrait de la séparation mitoyenne : les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre tant qu’ils n’ont pas touché votre sol. Il peut être admis de ramasser les fruits situés de son côté.

Nuisances sonores

Comportement au domicile :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Espaces publics
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

• Des publicités par cris ou par chants
• De l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophone, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs
• Des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
• De l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice

Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet, lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou pour l’exercice de certaines professions.