Déclaration d’Ouverture de Chantier
Une fois l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.
Le simple envoi d’une déclaration d’ouverture de chantier ne suffit pas à prouver le commencement réel des travaux. Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.
Le commencement des travaux se caractérise par :
- L’installation de palissades autour du chantier
- L’arrivée du matériel
- Les premiers travaux de terrassement
Délais à respecter
Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soient suffisamment importants et significatifs. Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation de construire ou d’aménager n’est, en principe, plus valable.
DOC à télécharger en cliquant sur l’icône pdf
