Lors du conseil de la Communauté de communes des Rives de la Laurence du 10 Juillet 2025, les élus ont voté une aide aux administrés non-raccordés au réseau collectif et désireux de mettre aux normes leur installation non conforme :
– pour la réhabilitation des installations individuelles d’assainissement, subvention de 30% des travaux jusqu’à un plafond de 3 000 € ;
– pour l’installation de toilettes sèches, subvention de 50% de l’investissement plafonné à 1 000 €.
Cette démarche vise à soutenir l’action des habitants qui souhaitent changer, améliorer ou mettre aux normes leurs installations et économiser l’eau potable (30% de l’eau potable d’un foyer est utilisée dans les wc).
Pour prétendre à la subvention de l’installation d’assainissement, les demandeurs devront impérativement fournir :
– une facture acquittée des travaux réalisés ;
– un rapport de contrôle émis par le SPANC attestant de la non-conformité du dispositif ;
– une attestation de conformité du contrôle de conception et du contrôle de réalisation du nouveau dispositif ;
– une demande écrite motivée adressée à la communauté de communes ;
– tout autre document jugé nécessaire par le service compétent.
Chaque demande fera l’objet d’une étude technique et administrative par le service SPANC chargé de vérifier la conformité des pièces justificatives.
Pour rappel, 30 à 40% des installations individuelles du territoire ne sont actuellement pas conformes avec les normes techniques et/ou environnementales en vigueur.
Seule contrainte, les habitants doivent faire appel à une entreprise compétente pour réaliser les travaux. Ces bureaux font partie d’une charte qui pourra être fournie par la communauté de communes.
Plus de renseignements auprès du service
Assainissement de la CdC : 05.56.78.91.11