Information protestation électorale

Dans la protestation électorale de M. PUYAU-PUYALET tête de liste « De Beychac à Cailleau » contre la liste « Vivre l’avenir ensemble » conduite par Philippe GARRIGUE,
M. PUYAU-PUYALET demandait l’annulation des élections de la commune de Beychac et Cailleau.

Le Tribunal a conclu :
Article 1 : rejet du fond de la demande.
Article 2 : les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par M. Garrigue et autres sont rejetées. (le Tribunal n’a pas retenu la demande de remboursement des frais de justice).

Les élections du 15 mars sont validées.

Information transmise lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2020.

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