Immatriculer un cyclomoteur


Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s’étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cependant, les propriétaires de cyclomoteurs d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour les immatriculer.

Les règles sont les mêmes que celles appliquées à l’immatriculation des véhicules dès le 15 avril.

Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent le numéro d’immatriculation qui leur a été attribué à vie. L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs. Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les immatriculations des cyclomoteurs. Le nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé par l’Imprimerie Nationale, par courrier à votre domicile.

L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs. Pour tout savoir

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