Attestation d’accueil


Généralités

C’est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger devant présenter un justificatif d’hébergement venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

 

Démarches
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10751, est remis uniquement au guichet de la mairie.

Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil

 

Pièces à fournir (originale + copie) :

  •  CNI ou passeport du demandeur
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Justificatif d’acquittement de la taxe (Timbre OMI https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergé

 

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

L’hébergeant doit faire parvenir l’attestation d’accueil, dûment remplie et signée à la personne étrangère qu’il souhaite accueillir, afin qu’elle soit en mesure de la présenter lors de sa demande de visa ou lors du passage aux frontières.

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