Etat Civil & Papiers


Demande d’acte :

Naissance / Mariage / Décès


Déclarations :

Reconnaissance d’un enfant / Naissance


Célébrations :

Parrainage civil

Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance de l’enfant sans lui donner un caractère religieux. C’est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l’enfant sans passer par l’église. Il est aussi destiné à faire adhérer l’enfant aux valeurs républicaines. Plus d’infos ici

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

C’est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable. Issu de la loi n° 99-944 du 14 novembre 1999, le PACS occupe une place intermédiaire entre le mariage et le concubinage.  Plus d’infos ici

 

Mariage

Quelques règles

  • Le mariage est possible entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
  • Vous devez être célibataire, veuf (ve) ou divorcé(e).
  • Le mariage avec un ressortissant français n’entraîne pas l’acquisition automatique de la nationalité française.

Quelle que soit votre religion, vous devez vous marier civilement avant de procéder à une cérémonie religieuse. Plus d’infos ici


Changement d’état civil :

Changement de prénomChangement de nom de famille / Changement de sexe


Identité et Authentification :

Carte Nationale d’Identité / Passeport biométrique / Carte de séjour

 

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Autorisations, Attestations et Certificats :

Autorisation de sortie de territoire
Attestation d’accueil
Certificat de changement de domicile pour un départ à l’étranger
Certificat d’hérédité
Certificat de concubinage

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Plan de la commune
1, route de la Mairie
33750 BEYCHAC ET CAILLEAU

Tél. : 05 56 72 96 35
Fax : 05 56 72 89 89
mairie@beychac-cailleau.fr

N° liaison élus: 06 45 54 56 16 A n'utiliser qu'en cas d'urgence en dehors des horaires d'ouverture de la mairie

Horaires d’ouverture
Mardi
8h00 - 12h00 & 13h00 - 17h30
Mercredi & Jeudi
8h00 - 12h00 & 14h00 - 17h30
Vendredi
9h00 - 12h00 & 13h00 - 17h30
Permanence le Samedi
9h00 - 12h00