Déclaration de stock


Une déclaration de stock de vins et des produits vinicoles détenus doit être souscrite chaque année. Cette déclaration doit être déposée à la mairie du siège de l’exploitation avant le 1er septembre de l’année de la campagne écoulée.

Lors du dépôt de la déclaration, le maire (ou le secrétaire de mairie) lui attribue un numéro, la date et vous remet la copie n° 3 pour valoir accusé de réception. L’administration municipale transmet les exemplaires qui leur reviennent aux services des douanes (recette locale ou correspondant local et centre de la viticulture).

Le défaut de déclaration dans le délai réglementaire entraîne une diminution ou l’exclusion du bénéfice des mesures d’aides communautaires.

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Jeudi
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