Déclarations diverses


Déclaration de stock

Une déclaration de stock de vins et des produits vinicoles détenus doit être souscrite chaque année. Cette déclaration doit être déposée à la mairie du siège de l’exploitation avant le 1er septembre de l’année de la campagne écoulée.


Déclaration de récolte

Une déclaration de récolte est souscrite chaque année par les personnes physiques ou morales (ou groupements de ces personnes) qui récoltent des raisins. Cette déclaration doit être établie pour chaque exploitation viticole distincte, soumise à une gestion unique.

Les déclarations doivent être déposées à la mairie du siège de l’exploitation dès la fin des vendanges et écoulages et, au plus tard, à la date fixée par le préfet du département. En l’absence d’arrêté préfectoral, la déclaration de récolte doit être déposée au plus tard le 25 novembre.


Déclaration de puits

Depuis le 1er janvier 2010, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit en effet déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau).


Déclaration d’oiseaux

Un poulailler est soumis aux mêmes règles dans sa construction que les abris de jardin ;
– Si vous vivez en lotissement ou en copropriété, le règlement intérieur doit également être consulté ;
– La réglementation générale et le code rural et maritime qui imposent aux propriétaires d’animaux le respect de certaines règles élémentaires, s’appliquent à vos futures volailles…

La déclaration d’oiseaux est à faire directement en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ici


• Déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration  de ruches est à faire directement en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture ici

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